Conditions d’utilisation
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») avant d’utiliser l’application mobile Private Notes (l’« Application ») exploitée par nous (« nous », « notre », « nos »).
En accédant à l’Application ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas une quelconque partie de ces Conditions, vous ne pouvez pas accéder à l’Application.
1. Utilisation de l’Application
1.1 Licence
Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser l’Application à des fins personnelles et non commerciales, conformément aux présentes Conditions.
1.2 Restrictions
Vous acceptez de ne pas :
Utiliser l’Application à des fins illégales ou en violation de toute loi applicable
Tenter de rétroconcevoir, décompiler ou désassembler l’Application
Supprimer, modifier ou masquer tout avis de propriété figurant sur l’Application
Utiliser l’Application pour transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible
Utiliser des systèmes automatisés (bots, scripts) pour accéder à l’Application
Usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ou présenter faussement votre affiliation
2. CONTENU GÉNÉRÉ PAR L’IA
2.1 Nature des réponses IA locales
L’Application utilise une intelligence artificielle embarquée sur l’appareil (comme des modèles Gemma locaux) pour générer des réponses à partir des notes et contenus que vous fournissez. Vous reconnaissez que :
Le contenu généré par l’IA peut ne pas toujours être exact, complet ou fiable
Les réponses sont générées à partir de modèles issus des données d’entraînement et de vos embeddings locaux, et peuvent contenir des erreurs
Vous devez vérifier les informations importantes auprès de sources fiables et autorisées
Les réponses de l’IA ne constituent pas des conseils professionnels (juridiques, médicaux, financiers, etc.)
2.2 Absence de responsabilité concernant le contenu IA
Nous ne sommes pas responsables :
De l’exactitude, de l’exhaustivité ou de la fiabilité des réponses générées par l’IA
Des décisions que vous prenez sur la base du contenu généré par l’IA
De tout dommage résultant de votre confiance dans les réponses générées par l’IA
3. FONCTIONNALITÉS VOCALES
3.1 Traitement vocal local
L’Application inclut des fonctions de reconnaissance vocale et de lecture audio qui :
Traitement vos commandes vocales et génèrent la parole entièrement sur votre appareil
Ne transmettent pas vos données audio à des serveurs distants ou à des services cloud
Nécessitent l’autorisation d’accès au microphone pour fonctionner
3.2 Qualité vocale
La précision de la reconnaissance vocale peut varier selon :
La qualité audio et le bruit ambiant
L’accent, la prononciation et le rythme de parole
La qualité du microphone de l’appareil
4. CONTENU UTILISATEUR ET CONFIDENTIALITÉ
4.1 Stockage local
Vos notes, embeddings et interactions sont stockés localement sur votre appareil. Nous n’avons pas accès à votre contenu personnel et nous ne l’hébergeons ni ne le sauvegardons sur nos serveurs. Vous êtes seul responsable de la sécurisation de votre appareil et de la sauvegarde indépendante de vos données.
4.2 Votre responsabilité
Vous êtes seul responsable :
De tout contenu que vous saisissez ou importez dans l’Application (texte, voix, etc.)
Du respect des lois applicables et des droits de tiers concernant votre contenu
De toute conséquence résultant de vos interactions avec l’Application
4.3 Contenu interdit
Vous ne pouvez pas utiliser l’Application pour créer ou organiser :
Du contenu illégal, nuisible, menaçant ou abusif
Du contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle
Du contenu destiné à harceler, intimider ou nuire à autrui
Du spam, des logiciels malveillants ou du contenu frauduleux
Du contenu promouvant la violence, la haine ou la discrimination
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
5.1 Nos droits
L’Application ainsi que son contenu, ses fonctionnalités et ses éléments originaux nous appartiennent et sont protégés par les lois internationales relatives au droit d’auteur, aux marques commerciales et à la propriété intellectuelle.
5.2 Vos droits
Vous conservez l’entière propriété de tout contenu que vous saisissez ou importez dans l’Application. Comme tout le traitement s’effectue localement, nous ne demandons ni n’exigeons aucune licence pour traiter, héberger ou transmettre votre contenu.
6. DISPONIBILITÉ ET MODIFICATIONS
6.1 Disponibilité du service
Nous nous efforçons de maintenir le bon fonctionnement de l’Application, mais nous ne garantissons pas :
Un fonctionnement sans erreur sur tous les appareils Android
Que les défauts seront corrigés immédiatement
Que l’Application prendra en charge toutes les futures architectures de modèles embarqués
6.2 Modifications
Nous nous réservons le droit de :
Modifier ou interrompre l’Application à tout moment sans préavis
Mettre à jour les présentes Conditions à tout moment
Modifier les fonctionnalités, les caractéristiques ou les tarifs d’abonnement
7. EXCLUSION DE GARANTIES
L’APPLICATION EST FOURNIE « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.
8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS LA LIMITE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, NOUS NE POURRONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, NI DE TOUTE PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, DE DONNÉES, D’UTILISATION, DE CLIENTÈLE OU D’AUTRES PERTES IMMATÉRIELLES RÉSULTANT :
De votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser l’Application
De bugs, virus ou autres codes nuisibles introduits sur votre appareil
D’erreurs ou omissions dans le contenu généré par l’IA
De toute perte de données résultant d’une panne d’appareil, de la suppression de l’application ou d’une corruption de la base de données
9. INDEMNISATION
Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous dégager de toute responsabilité, ainsi que nos dirigeants, administrateurs, employés et agents, contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les frais raisonnables d’avocat, découlant de ou liés à votre accès ou utilisation de l’Application ou à la violation des présentes Conditions.
10. RESTRICTIONS D’ÂGE
L’Application n’est pas destinée aux personnes de moins de 13 ans. En utilisant l’Application, vous déclarez avoir au moins 13 ans.
11. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l’Allemagne, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois.
12. RÉSILIATION
Nous pouvons résilier ou suspendre immédiatement votre licence d’utilisation de l’Application, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de violation des présentes Conditions.
13. CONTACTEZ-NOUS
Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter.